Transporter une grue et occuper la voie publique : autorisations à prévoir

Publié le 28 octobre 2026 · Vérifié le 28 octobre 2026 · SMGB

Une grue arrive sur le chantier sur un camion, et elle peut y occuper un trottoir ou une voie. Deux régimes d’autorisation sont à connaître : celui du transport routier lui-même, et celui de l’occupation de la voie publique. Cet article résume ce que disent le Code de la route et Service-public.

Le transport routier : quand parle-t-on de transport exceptionnel ?

Un transport de marchandises, d’engins ou de véhicules dont les dimensions ou la masse dépassent les limites réglementaires doit faire l’objet d’une autorisation préalable (article R433-1 du Code de la route). Il n’existe pas de seuil propre aux grues : tout dépend des dimensions réelles du convoi, élément par élément.

Parmi les limites générales du Code de la route : 2,55 m de largeur pour la plupart des véhicules (article R312-10), et, pour un ensemble routier de plus de 4 essieux, 40 t de poids total (article R312-4).

Qui délivre l’autorisation ?

L’autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département de départ. Pour un trajet sur plusieurs départements, l’accord des autres préfets est nécessaire, et il est présumé sur certains réseaux définis. Les transports exceptionnels doivent aussi être annoncés à l’avance aux gestionnaires de voirie (article R433-2-2).

Les trois catégories de convois

L’arrêté du 4 mai 2006 classe les convois en trois catégories. La caractéristique la plus forte détermine la catégorie.

Accompagnement, signalisation et interdictions

• Accompagnement : il comprend des véhicules de protection (véhicule pilote devant, protection à l’arrière) et une équipe de guidage. Le niveau requis dépend de la largeur, de la longueur et de la catégorie, et les petits convois peuvent n’avoir aucune obligation. Le chef de convoi est désigné par le transporteur.
• Signalisation : feux tournants homologués, feux de gabarit et deux panneaux « convoi exceptionnel », un à l’avant et un à l’arrière.
• Interdictions de circuler : notamment du samedi midi au lundi matin autour des jours fériés, avec dérogations possibles par le préfet, et en cas de dégel, neige, verglas ou visibilité réduite (article R433-4).
• Passages à niveau : un accord écrit de l’exploitant ferroviaire est requis pour les convois de plus de 4,80 m de hauteur sans portique de protection.

Occuper la voie publique avec un chantier

L’occupation du domaine public routier n’est autorisée que si elle a fait l’objet d’une permission de voirie (quand elle donne lieu à emprise) ou d’un permis de stationnement (dans les autres cas). Ces autorisations sont délivrées à titre précaire et révocable (article L113-2 du Code de la voirie routière).

• Selon Service-public, le permis de stationnement est requis notamment pour le stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle), de baraque de chantier, ou le dépôt de matériaux. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol.
• Si le chantier gêne la circulation, la demande s’accompagne d’une demande d’arrêté de circulation pour la signalisation : fermeture de route, circulation alternée, neutralisation de voie, interdiction de stationner.
• La demande va à la mairie en agglomération, au service routier du département pour les routes départementales, ou à la direction interdépartementale des routes pour les routes nationales. Elle comprend un formulaire, un plan de situation, un plan de localisation et une photo de l’emplacement.
• Le délai d’instruction est de deux mois au maximum, et l’absence de réponse vaut refus. L’autorisation est précaire et donne lieu à une redevance fixée par le gestionnaire de la voie.

Le cas d’une grue à tour ancrée au sol sur le domaine public (donc avec emprise) n’est pas détaillé par Service-public : renseignez-vous auprès du gestionnaire de la voie avant de déposer la demande.

Résumé d’information générale établi à partir des sources ci-dessous, à la date indiquée. Les seuils d’accompagnement et les itinéraires autorisés dépendent de chaque convoi : le transporteur et la préfecture confirment les obligations applicables.